Conditions générales

Mentions légales

Petra van Cronenburg auto entrepreneur
Siège social: 32 Route de Lobsann, F-67250 Kutzenhausen, France
Contact T: 0641377070 (France) ; M: tetebrec@gmx.net et formulaires contact chez Etsy

Statut : Entreprise Individuelle au capital de 0 euros
Dénomination sociale : Petra van Cronenburg
Nom commercial : Atelier Tetebrec
Numéro TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Numéro SIRET : 482 535 895 00015
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code de commerce.
Petra van Cronenburg
auto entrepreneur - artiste

Afin de régler les litiges extra-judiciaires liés à l'achat et la consommation, l'Union Européenne a mis en place une plateforme en ligne ("ODR Platform") : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Conditions générales de vente des produits

Préambule

La site «Atelier Tetebrec» est dirigée par l'auto entrepreneur / micro entrepreneur Petra van Cronenburg, Kutzenhausen en France, en utilisant:

• la plate-forme de ventes Etsy, dirigée par Etsy Ireland UC, 66/67 Great Strand Street, Dublin 1, Ireland, Phone: +353 1 513 7100, Fax: +442035142331, E-mail: legal@etsy.com Administrée et dirigée par son président: Etsy Ireland UC). Pour les conditions générales de la plate-forme Etsy et toutes questions techniques / de la commande voir chez Etsy: Conditions d’utilisation /  Règlement concernant la confidentialité / Règlement concernant les cookies et technologies similaires.
• le vente directe.

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de la validation de la commande. Ils sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés par le client. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au site.

Date de dernière mise à jour 05.05.2018

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec", siège social: 32 Route de Lobsann, F-67250 Kutzenhausen en France, et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes:

• d'œuvres artistiques en papier
• pièces artistiques de bijoux fait à la main uniques ou en séries de neuf pièces maximum (même en mini-série il y a jamais des copies identiques due au travail manuel)
• Les mêmes produits sur commande personnalisée

Toute prestation accomplie par l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir la pleine capacité «juridique» lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "FAQ" de notre site et pour chaque produit. A noter que les produits peuvent présenter de légères dissymétries ou variations suite aux phases de fabrication manuelle.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec"ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. En raison des caractéristiques techniques de la photographie et d'étalonnage de l'écran les couleurs peuvent varier de la photo.

Article 3 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site «Atelier Tetebrec» (bijoux, l'art, images, textes, contenu de feeder) sont et restent réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle de l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg «Atelier Tetebrec» - sauf les éléments propres à la plate-forme Etsy, qui sont propriété intellectuelle et exclusive de la société Etsy.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, alteré ou non, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores ou l'art et bijoux. Le nom «Atelier Tetebrec» est propriété exclusive de l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg.

Toute reproduction partielle ou totale de produits / de bijoux / de l'art est strictement interdite.

Article 4 - Durée de validité des offres de vente

Les produits (la plupart des pièces uniques) sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Un objet vendu est marqué «vendu» sur le site. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par la plate-forme Etsy ou par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg «Atelier Tetebrec» sur la plate-forme Etsy n'a pas vocation à vendre ses produits fait à la main en quantités importantes. Vous trouverez seulement des pièces d'art uniques ou en mini-series de 9 pièces maximum.

Article 5 – Les Prix

Le «Catalogue» de la site «Atelier Tetebrec» chez Etsy indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement et port. La gestion de montrer le prix de produits et les taxes / frais sur l’écran est dans la responsabilité de Etsy. Pour le processus électronique de l'achat voir les règles sur www.etsy.com

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec". Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L'auto entrepreneur Petra van Cronenburg «Atelier Tetebrec» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les prix des commandes personnalisés sont mentionnés sur un devis (validité de 30 jours à compter de sa date d’émission), qui doit être accepté et signé par le client durant la durée de validité du devis. Si aucun devis n’a été établi, le prix de produit exécuté est convenu avec le client et mentionné sur la facture correspondant à la prestation effectuée.

Les produits demeurent la propriété de l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg «Atelier Tetebrec» jusqu'au paiement complet du prix. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 6 – Commande et Validation de commande

Toute commande figurant sur le site Internet «Atelier Tetebrec» chez Etsy suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Vous pouvez passer une commande uniquement par la plate-forme Etsy avec la technologie et selon les règles de la société Etsy (voir www.etsy.com).

Le client valide sa commande acceptant les présentes conditions de vente en cliquant sur le bouton "Acheter" situé avent le "Panier". Avant cette validation par le client, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Si vous êtes déjà enregistré sur Etsy, vous devez seulement indiquer votre adresse et la méthode de paiement. Les vendeurs chez Etsy prendront chacun individuellement contact avec vous. Après l'achat vous devez un peu patienter jusqu'à ce que le vendeur confirme votre commande.

Vente directe: L'auto entrepreneur Petra van Cronenburg «Atelier Tetebrec» confirme la commande par courrier électronique. Vous recevez ensuite par e-mail tous les détails concernant le montant total en incluant les frais de port. Les frais de port peuvent changer en accord avec le vendeur. Vous devez ensuite effectuer le paiement sous 7 jours. Etsy: La liste des éléments de la commande et l'information / le formulaire sur le droit de rétractation du client est automatiquement émis par la plate-forme Etsy elle-même.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française, anglais ou allemand et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Les données enregistrées par l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg «Atelier Tetebrec» constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg «Atelier Tetebrec» dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients, l'adresse ci-dessus (ou formulaire chez Etsy).

Pour le RGPD voir la declaration de RGPD ici.

L'auto entrepreneur Petra van Cronenburg «Atelier Tetebrec» se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 7a - Paiement

Le fait de valider votre commande et la confirmation de votre commande impliquent pour vous l'obligation de payer le prix indiqué dans la confirmation électronique par l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg «Atelier Tetebrec» sous 7 jours dès la confirmation en vente direct ou chez Etsy selon les règles de la plate-forme Etsy. Si le client ne paye pas dans le délai ou répond plus, sa commande peut être annulé par le vendeur.

Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire, PayPal (avec ou sans compte PayPal) ou bon d'achat Etsy / Etsy Payments (uniquement chez Etsy).

Quand vous sélectionnez Paypal pour payer votre commande, vous tombez sur une interface Paypal, liée au compte de l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg. Quand vous cliquez sur "Je n'ai pas de compte Paypal / paiement par carte", il vous sera demandé votre numéro de CB, comme un achat en ligne basique, le montant sera reversé sur le compte paypal de l' auto entrepreneur Petra van Cronenburg. Vous pouvez aussi payer avec votre propre compte Paypal.

Paiement par bon d'achat selon le règlement de Etsy seulement chez Etsy.

Article 7b Paiement de produits sur mesure individuelle

Dans le cas d'une commande sur mesure individuelle l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg «Atelier Tetebrec» se réserve le droit de réclamer au client un acompte sur le total hors taxes de la facture (hors remises et frais de port HT) avant l’exécution de la commande. Le devis d’acompte
sera remis au client avec le devis pour le travail. La prestation ne pourra pas être exécutée si l'acompte n'est pas payé.

Article 7c Retard de paiement (clause applicable uniquement aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg «Atelier Tetebrec» une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 8 Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation l'acheteur (personne physique et consommateur au sens de l'art. préliminaire du Code de la consommation) dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous n’êtes pas obligé de donner un motif de retour, mais l'information à titre informel peut aider de améliorer le service de l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg.

Conformement à la loi le client trouve les informations sur le droit de la rétractation sur le site «Atelier Tetebrec» dans la plate-forme Etsy sur "Retours et échanges".

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg «Atelier Tetebrec» rembourse l'acheteur les sommes versées pour le(s) produit(s) retournées. Les frais de port acquittés pour l‘expédition du ou des produit(s) et le renvoi restent à la charge du client. Le remboursement sera fait dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Quand c'est ne pas possible de vous rembourser en bon d'achat, il vous faut communiquer votre compte PayPal ou bancaire dans ce cas.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice etc) avec une copie de la commande ou de la confirmation de la commande imprimé. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Passé le délai de rétractation, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

Article 9 Exceptions au droit de rétractation

Les produits déjà portés ou retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.

Conformément à l'article Art. L. 121-20-2 et L.121-21-8 du Code de la Consommation sont exclus du droit de rétractation:

• Les produits confectionnés personnalisés pour les clients ou fait sur mesure selon les spécifications d'acheteur ou nettement personnalisés (mises à la taille spéciales en dehors des tailles indiquées sur le site, échange de parts du matériel en dehors le parts indiquées sur le site, modèles particuliers, etc.)
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• Téléchargements numériques
• Les articles en promotion

Article 10 - Livraison

Après réception de votre paiement le(s) colis sont expédiés sous un délai de deux jours ouvrables maximum. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

L'envoi, lettre prioritaire ou colis, s'effectue par La Poste avec numéro de suivi pour tous les modes d'expédition et est remis sans signature. Le coût de livraison dépend du poids et du volume des articles commandés. Si vous souhaitez une remise avec signature ou assurance, un coût supplémentaire s'applique, merci de contacter le vendeur.

La date limite de livraison varie suivant l'adresse du client. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour d'envoi * 8 jours et, pour les autres destinations, * 1 mois. Le client trouve plus d'information sur les délais et frais pour les différents pays dans la Boutique Etsy «Atelier Tetebrec» sur "conditions".

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le client est obligé de rédiger l'adresse correctement. L'auto entrepreneur Petra van Cronenburg «Atelier Tetebrec» ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent comme p.e. des retards. Éventuelles frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

En cas de retard exceptionnel d'expédition par l'Atelier (p.e. jours des fêtes), un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Les délais de livraison indiqués pour l’envoi postal ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas de l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg «Atelier Tetebrec», mais du transporteur / de la Poste.

En cas de livraisons par une transporteur / de la Poste, l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg «Atelier Tetebrec» ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, vous pouvez abstenir de l'annulation par email. Si vous ne voulez pas le garder quand-même, l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg «Atelier Tetebrec» procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

Article 11 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service Relations Clients de l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg. On parle français, anglais et allemand.

Tél. mobil 06m4137mm7070 en France ou +3m3 641m3770m70 de l'étranger du lundi au vendredi, de 10-12 h (coupez les "m"! Protection anti-spam). Si vous tombez sur le répondeur, je rappelle uniquement si vous laissez une message personnel avec votre numéro et votre adresse mél! (Protection anti-spam).

Pendant tout la journée de jours ouvrables:
e-mail: tetebrec@gmx.net (la version la plus vite)
Formulaire contact Etsy: Cliquez l'onglet «Contacter le vendeur»

Article 12 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale seulement, dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice etc). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
Pour le règlement des litiges de consommation hors-cour, une plate-forme de l'Union européenne offre de règlement des différends en ligne («plateforme de RLL»): http://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg «Atelier Tetebrec» ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg «Atelier Tetebrec» ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg «Atelier Tetebrec» ne saurait être engagée:

• pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques;
• pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le site ;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site ;
• pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, résultant de l’usage de son site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’usage d’autres sites qui lui sont liés par des liens hypertextes.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg «Atelier Tetebrec» des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

Article 14 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. (Si vous voyez le contrat dans autres langues c'est seulement une traduction automatique). Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 15 - Données personnelles

Sur la site «Atelier Tetebrec» chez Etsy des informations et données sont collectés par l'entreprise Etsy – voir leur conditions, leur gestion des formulaires ou cookies directement sur leur site - trouvez les liens dans la préambule.
Pour le paiement par PayPal c'est l'entreprise PayPal le seul résponsable.
L'auto entrepreneur Petra van Cronenburg «Atelier Tetebrec» n'est pas responsable pour les informations et donnés collectés par ces entreprises.

L'auto entrepreneur Petra van Cronenburg «Atelier Tetebrec» se réserve le droit de collecter l'adresse et le contact pour la livraison, donné par le client, et le moyen de paiement. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous adressons au clients.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

L'auto entrepreneur Petra van Cronenburg «Atelier Tetebrec» assure à ne pas vendre ou à ne pas communiquer à des tiers les adresses emails et les adresses des clients.

Pour le RGPD voir la declaration de RGPD ici.

Article 16 - Archivage Preuve

L'auto entrepreneur Petra van Cronenburg archivera les copies de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'auto entrepreneur Petra van Cronenburg seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Date de dernière mise à jour 05.05.2018

AGB

Petra van Cronenburg auto entrepreneur

Firmensitz: 32 Route de Lobsann, F-67250 Kutzenhausen, France
Contact T: 0641m3770m70 (France) ("m" löschen, Spamschutz) ; M: tetebrec@gmx.net oder Kontaktformular bei Etsy

Statut : Entreprise Individuelle au capital de 0 euros
Firmenname : Petra van Cronenburg
Nom commercial : Atelier Tetebrec
Numéro TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Numéro SIRET : 482 535 895 00015
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code de commerce

Zur außergerichtlichen Beilegung von verbraucherrechtlichen Streitigkeiten hat die Europäische Union eine Online-Plattform (“OS-Plattform”) initiiert: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Präambel

Die Website "Atelier Tetebrec" wird von der Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg in Kutzenhausen in Frankreich geführt:

• unter Nutzung der externen Verkaufsplattform Etsy: Etsy Ireland UC, 66/67 Great Strand Street, Dublin 1, Ireland, Phone: +353 1 513 7100, Fax: +442035142331, E-mail: legal@etsy.com . Verantwortliche DirektorInnen: Etsy Ireland UC. Für Geschäftsbedingungen der Etsy-Plattform und technische Fragen / Bestellungen siehe deren Website, insbesondere: Nutzungsbedingungen /  Datenschutzrichtlinie / Cookies und ähnliche Technologien.
• im Direktverkauf

Diese allgemeinen Verkaufsbedingungen treten am Tag der Bestätigung der Bestellung für den Kunden in Kraft . Sie sind für die Zeit geschlossen, die notwendig ist, um die von den Kunden bestellten Produkte zu liefern. Diese Bedingungen können jederzeit geändert werden. Die Änderungen gelten mit der Online-Veröffentlichung als gültig und ohne Vorbehalt von jedem Besucher der Website als akzeptiert.

Datum der letzten Aktualisierung 05.05.2018

Paragraph 1 – Zweck

Die nachstehende AGB beschreibt im Folgenden die Rechte und Pflichten der Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec", Sitz: 32 Route de Lobsann, F-67250 Kutzenhausen in Frankreich, und ihrer Kunden im Rahmen des Verkaufs von folgenden Waren:

• Papierkunst und bildende Kunst
• Künstlerische, handgefertigte Einzelstücke von Schmuck oder in Miniserien von bis zu neun Stück (aufgrund der Handarbeit gibt es auch in Miniserien keine völlig identischen Stücke)
• Oben genannte Produkte als individuelle Spezialanfertigung auf Bestellung

Alle Dienstleistungen, die von der Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" durchgeführt werden, implizieren die bedingungslose Annahme des Käufers dieser allgemeinen Geschäftsbedingungen. Die Kunden erklären, die volle Rechtsfähigkeit zu besitzen, um diese Bedingungen der AGB einzuhalten.

Paragraph 2 Produktübersicht

Die Eigenschaften der zum Verkauf angebotenen Produkte werden in der "FAQ" unseres Shops und für jedes Produkt einzeln vorgestellt. Beachten Sie, dass das Produkt aufgrund der Herstellung in reiner Handarbeit leichte Asymmetrien oder Variationen aufweisen kann.

Die Darstellung auf den Fotos ist vertraglich nicht bindend. Die Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" haftet nicht für Fehler darin. Aufgrund der technischen Merkmale der Fotografie und der Kalibrierung der Bildschirmfarben beim Kunden können Farben der Abbildung von der Realität abweichen.

Paragraph 3 - Geistiges Eigentum

Alle Elemente des Shops und der Webangebote "Atelier Tetebrec" (z.B. Schmuck, Kunst, Bilder, Texte, Feeds) sind und bleiben weltweit urheberrechtlich geschützes geistiges Eigentum der Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" - mit Ausnahme der spezifischen Elemente der Plattform Etsy, die exklusives geistiges Eigentum von Etsy sind.

Niemand darf solche Elemente vervielfältigen, kommerziell nutzen, weiterverbreiten, für welchen Zweck auch immer, auch nicht teilweise, unverändert oder verändert. Ebenso nicht die Elemente des Shops, ob Software, Bild oder Ton, Kunst oder Schmuck. Der Name "Atelier Tetebrec" ist ausschließliches Eigentum der Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg.

Jede teilweise oder vollständige Reproduktion der Produkte / des Schmucks / der Kunst ist streng verboten.

Paragraph 4 - Gültigkeit der Verkaufsangebote

Die Produkte (meist Einzelstücke) werden zum Verkauf angeboten, solange der Vorrat reicht. Ein verkauftes Objekt wird mit "verkauft" auf der Website markiert. Bei Bestellung eines Produkts, das zwischenzeitlich nicht mehr verfügbar geworden ist, wird der Kunde so schnell wie möglich darüber informiert werden, von Etsy oder per E-Mail. Ihre Bestellung wird storniert und kein Bankeinzug vorgenommen.

Darüber hinaus ist die Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" nicht bestrebt, auf Etsy ihre handgefertigten Produkte in signifikanten Mengen zu verkaufen. Sie finden deshalb nur Unikate oder Mini-Serien von maximal 9 Stück.

Paragraph 5 - Preise

Der "Katalog" von "Atelier Tetebrec" auf Etsy zeigt Preise in Euro inklusive aller Steuern, ohne Versand- und Portogebühren (diese werden extra angezeigt). Das technische Management der Wiedergabe von Warenpreisen, Steuern und Gebühren auf dem Bildschirm liegt in der Verantwortung von Etsy. Für den elektronischen Kaufprozess siehe Regeln auf www.etsy.com

Für Bestellungen in andere Länder als Frankreich (Festland) gelten Sie als Importeur der betreffenden Produkte. Zölle oder andere lokale Steuern oder Einfuhrabgaben oder staatliche Gebühren könnten erhoben werden. Diese Gebühren und Regelungen fallen nicht in den Zuständigkeitsbereich der Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec". Sie müssen vom Kunden selbst bezahlt werden, dem die Gesamtverantwortung obliegt, was Deklarationen und Zahlungen an die Behörden und Einrichtungen in Ihrem Land betrifft. Wir raten Ihnen, solche Fragen vorab mit Ihren örtlichen Behörden zu klären.

Alle Aufträge sind, unabhängig von ihrer Herkunft, in Euro zu zahlen.

Die Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" behält sich das Recht vor, Preise jederzeit zu ändern, die einmal bestellten Produkte werden zu den Preisen in Rechnung gestellt, die zum Zeitpunkt der Bestellung galten, unter Vorbehalt der Verfügbarkeit.

Die Preise für individuelle Anfertigungen auf Bestellung werden in einem Kostenvoranschlag aufgeführt (gültig für 30 Tage ab dem Tag der Ausstellung), der durch den Kunden während der Gültigkeitsdauer des Kostenvoranschlags akzeptiert und unterzeichnet werden muss. Wenn kein Kostenvoranschlag ausgeführt wurde, wird der Preis des Produkts mit dem Kunden vereinbart und erscheint auf der Rechnung für die erbrachte Dienstleistung.

Alle Waren bleiben bis zur vollständigen Bezahlung Eigentum der Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec". Es wird kein Rabatt für vorzeitige Zahlung gewährt.

Achtung: Im Moment der physischen Annahme der bestellten Produkte geht die Haftung für Verlust oder Beschädigung von Ware auf den Kunden über.

Paragraph 6 – Die Bestellung und ihre Bestätigung

Alle Bestellungen im Shop "Atelier Tetebrec" bei Etsy implizieren die Annahme dieser AGB. Jede Auftragsbestätigung bedeutet Ihre vollständige Anerkennung dieser Verkaufsbedingungen ohne Ausnahme oder Reserve.
Die vom Kunden eingegebenen Daten und seine Bestätigung im Shop sind gültiger Nachweis der Transaktion.
Sie erklären, davon genauestens Kenntnis genommen zu haben.
Bestellungen aus dem Shop können nur getätigt werden mit der Technologie und nach den Regeln von Etsy (siehe www.etsy.com) über deren Plattform.

Der Kunde bestätigt seine Bestellung unter Annahme dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen durch Klicken auf den "Kaufen" Button oder im "Warenkorb"-Button. Vor der endgültigen Validierung durch den Kunden wird automatisch angeboten, jedes der bestellten Elemente zu überprüfen; mögliche Fehler können dadurch korrigiert werden.

Wenn Sie bereits bei Etsy registriert sind oder einen Gastzugang haben, müssen Sie nur Ihre Adresse und Zahlungsart eingeben. Die Verkäufer bei Etsy werden Sie jeweils einzeln kontaktieren. Nach dem Kauf müssen Sie ein wenig warten, bis der Verkäufer Ihre Bestellung bestätigt.

Direktbestellung: Die Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec", bestätigt die Bestellung per E-Mail. Sie werden per E-Mail alle Details in Bezug auf die Gesamtmenge einschließlich der Versandkosten erhalten. Versandkosten können je nach Anbieter variieren. Sie müssen dann die Zahlung innerhalb von 7 Tagen leisten.

Etsy: Die Liste der bestellten Produkte und die Informationen / das Formular für das Rücktrittsrecht des Kunden wird von Etsy selbst automatisch ausgestellt.
Vertrags- und Produktinformationen werden in Französisch, Englisch und Deutsch präsentiert und müssen spätestens zum Zeitpunkt der Bestätigung im Einkaufskorb akzeptiert werden.

Die Daten zu Gegenständen, Inhalt und Datum der Bestellung werden von der Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" als Nachweis aufgenommen. Sie werden durch die Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" gemäß der Bedingungen und der gesetzlichen Fristen archiviert; der Kunde kann auf diese Ablage zugreifen, indem er mit dem Kundendienst in Verbindung tritt, via oben genannter Adresse oder Kontaktformular bei Etsy.

Die ausführliche Datenschutzerklärung gemäß DSGVO finden Sie hier.

Die Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" behält sich das Recht vor, einen Auftrag aus irgendeinem Grund, vor allem im Falle von Versorgungsproblemen oder bei Schwierigkeiten mit der Bestellung nicht zu bestätigen.

Paragraph 7a - Zahlung

Die Tatsache, Ihre Bestellung im Etsy-Shop zu bestätigen oder vom Verkäufer bestätigt zu bekommen, verpflichtet Sie, innerhalb der Fristen von Etsy / innerhalb von 7 Tagen ab Bestätigung zu zahlen. Wenn der Kunde nicht innerhalb dieser Zeit bezahlt oder nicht mehr reagiert, kann die Bestellung vom Verkäufer annulliert werden.

Die Zahlung Ihrer Einkäufe ist möglich per Banküberweisung, PayPal (mit eigenem PayPal-Konto oder ohne), mit Etsy Payments oder Etsy-Gutschein (die letzten beiden nur bei Bestellung im Shop):
Banküberweisung (durch den Kunden selbst)
PayPal (durch das sichere Paypal-System)
Etsy Payments + Gutschein (durch das sichere System bei Etsy)

Wenn Sie für die Zahlung Ihres Direkt-Auftrags PayPal wählen, kommen Sie auf eine Paypal-Schnittstelle, die mit dem Konto der Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg verknüpft ist. Wenn Sie auf "Ich habe kein Paypal-Konto / Zahlung per Kreditkarte" klicken, fragt PayPal nach Ihrer Kreditkartennummer wie im normalen Online-Shopping. Das Geld wird dann auf das Paypal-Konto der Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg transferiert. Sie können auch mit Ihrem eigenen PayPal-Konto bezahlen.

Zahlung per Gutschein nach den Regeln von Etsy nur im Shop.

Paragraph 7b Zahlung individuell angefertigter Produkte

Im Falle eines individuellen kundenspezifischen Auftrags oder einer Maßanfertigung behält sich die Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" das Recht vor, dem Kunden eine Anzahlung auf die Gesamtsumme der Rechnung (außer Rabatten, Steuern und Versand) zu verlangen, bevor die Bestellung ausgeführt wird. Die Voranschlag des Vorschusses wird zusammen mit dem Kostenvoranschlag an den Kunden geliefert. Die Arbeit kann erst ausgeführt werden, wenn der Vorschuss bezahlt ist.

Paragraph 7c Zahlungsverzug (Klausel gilt nur für Geschäftskunden)

Bei Zahlungsverzug oder Teilzahlung von Waren am Tag des Eingangs, muss der Käufer der Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" einen Säumniszuschlag in Höhe von eineinhalb Mal des gesetzlichen Zinssatzes zahlen.

Es gilt jeweils der gesetzliche Zinssatz vom Tag der Lieferung der Ware.

Diese Strafe wird auf die Nettosumme des ausstehenden Betrags berechnet und läuft vom Zeitpunkt der Fälligkeit des Preises, ohne dass es einer vorherigen Ankündigung bedarf.

Gemäß den Paragraphen 441-6 c. com. und D. 441-5 c. com., berechtigt jeder Zahlungsverzug zusätzlich zu den Verzugszinsen zur Verpflichtung des Schuldners, einen Pauschalbetrag von 40 € als Aufwandsentschädigung zu zahlen.

Eine zusätzliche Kompensation der Aufwandsentschädigung kann unter Vorlage von Nachweisen geltend gemacht werden, wenn die tatsächlichen Kosten die Höhe des Pauschalbetrags übersteigen.

Paragraph 8 Wiederrufsrecht

Gemäß Paragraph L.121-21 des Code de la Consommation verfügt der Verbraucher (natürliche Person und Verbraucher im Sinne der Präambel des Gesetzes) über eine Widerrufsfrist von vierzehn ganzen Tagen ab Wareneingang. Der Verbraucher kann sein Widerrufsrecht ohne Angabe von Gründen ausüben und ohne Strafen zu zahlen; Ausnahme gegebenenfalls die Kosten der Rücksendung. Läuft die 14tägige Frist an einem Samstag, Sonntag oder Feiertag aus, wird sie bis zum nächsten Werktag verlängert.

Sie sind nicht verpflichtet, einen Grund für die Rücksendung anzugeben, aber die freiwilligen Informationen können helfen, den Service der Einzelunternehmerinin Petra van Cronenburg zu verbessern.

Übereinstimmend mit dem Gesetz findet der Kunde die Information über das Widerrufsrecht auf der Seite "Atelier Tetebrec" auf der Etsy-Plattform unter "AGB", Passus "Widerruf".

Im Falle einer Anwendung des Widerrufsrechts durch den Kunden erstattet Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" dem Käufer den bezahlten Preis für das Produkt. Porto und Versandkosten für Lieferung wie Rücksendung des Produkts / der Produkte ist Sache des Kunden.

Die Erstattung erfolgt so schnell wie möglich, spätestens jedoch innerhalb von vierzehn Tagen nach dem Datum, an dem dieses Recht ausgeübt wurde - und durch die gleichen Zahlungsmittel die bei der Bestellung verwendet wurden. Weil es mir nicht möglich ist, in Form von Gutscheinen zu erstatten, müssen Sie mir in diesem Fall Ihre PayPal-Verbindung oder die IBAN-Daten Ihres Bankkontos mitteilen.

Die Rücksendungen müssen erfolgen:
- im Originalzustand und komplett (Verpackung, Zubehör, Anleitungen, etc.), zusammen mit einer Kopie der Bestellung / dem Lieferschein oder der Kopie der Bestellungsbestätigung. In diesem Zusammenhang ist der Kunde verantwortlich. Jede Beschädigung des Produkts zu diesem Zeitpunkt kann zum Verlust des Rechts auf Widerruf führen.

Nach Verstreichen der Widerrufsfrist gilt die gelieferte Ware vom Kunden als konform anerkannt und akzeptiert.

Paragraph 9 Ausnahmen vom Recht auf Widerruf

Produkte, die bereits getragen wurden oder beschädigt, verschmutzt oder nicht komplett zurückgesandt wurden, werden weder umgetauscht noch wird deren Preis zurückerstattet.

Gemäß Paragraph Art. L. 121-20-2 und L.121-21-8 des Code de la Consommation werden vom Rücktrittsrecht außerdem ausgeschlossen:

• Auf Kundenwunsch hin personalisierte oder maßangefertigte Produkte oder leicht personalisierte Produkte (z.B. Größenanpassung außerhalb der Größenangaben in der Produktbeschreibung, Austausch von Teilen oder spezielle Modelle etc.)
• Die Lieferung von Waren, die bei Lieferung aufgrund ihre Natur untrennbar vermischt sind mit anderen Gegenständen.
• Bereitgestellte Waren und Leistungen, die vollständig vor Ende der Widerrufsfrist ausgeführt wurden, deren Leistung nach vorheriger ausdrücklicher Zustimmung des Kunden erfolgte und nachdem dieser ausdrücklich auf sein Widerrufsrecht verzichtet hat.
• Digitale Downloads
• Artikel im Ausverkauf

Paragraph 10 - Lieferung

Nach Eingang Ihrer Zahlung wird das Paket / werden die Pakete innerhalb von maximal zwei Arbeitstagen versendet. Versandkosten beinhalten Verpackung, Handling und Porto. Wir raten, mehrere Artikel in einer Bestellung zusammenzufassen.

Versendet wird die Ware durch La Poste France als Prioritäts-Brief oder Colissimo-Päckchen, für alle Versandarten mit Tracking-Nummer und ohne Unterschrift beim Empfang. Die Versandkosten für die Lieferung sind abhängig vom Gewicht und Volumen der bestellten Artikel. Wenn Sie Lieferung mit Einschreiben oder Versicherung (Wertpaket) bevorzugen, was eine zusätzliche Gebühr erforderlich macht, bitte vorher den Verkäufer kontaktieren.

Die Dauer für die Lieferung richtet sich nach der Adresse des Kunden. Sie wird festgelegt für eine Adresse in Frankreich / Festland auf Absendetag plus 8 Tage und für die anderen Ziele plus 1 Monat. Mehr Informationen über die Dauer und die Kosten für die verschiedenen Länder in der Shoprubrik des "Atelier Tetebrec" unter "Geschätzte Versandzeiten".

Die Produkte werden an die Lieferadresse abgesandt, die während des Bestellvorgangs angegeben wurde. Der Kunde ist verpflichtet, die Adresse korrekt zu schreiben. Die Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" haftet nicht für etwaige Dateneingabefehler und daraus folgende Konsequenzen wie z.B. Verzögerungen. Etwaige Kosten für eine erneute Zusendung der Bestellung gehen zu Lasten des Kunden.

Im Falle einer außergewöhnlichen Verspätung des Versands (z.B. Festtage, Urlaub), erhält der Kunde eine E-Mail, um ihn über mögliche Auswirkungen der angegebenen Lieferung zu informieren.

Die angegebenen Lieferzeiten für die Postzustellung sind ausschließlich zur Information und ohne Gewähr zur Verfügung gestellt, da sie nicht von der Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" abhängen, sondern von La Poste / dem Transporteur.

Bei Lieferungen durch La Poste / den Transporteur haftet die Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" nicht für die verspätete Lieferung aufgrund der Nichtverfügbarkeit des Kunden während der Zustellung.

Im Falle einer verspäteten Lieferung erhalten Sie die Möglichkeit, wie gesetzlich vorgeschrieben, gemäß den Bedingungen im Paragraph L 138-2 des Code de la Consommation, eine Bestellung zu annulieren. Sollten Sie mittlerweile das Produkt erhalten haben, bitten wir Sie, auf die Stornierung per E-Mail zu verzichten. Sollten Sie in diesem Fall die Lieferung trotzdem nicht behalten und zurücksenden wollen, wird die Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" die Erstattung von Preis und Portokosten gemäß Paragraph L 138-3 des Code de la Consommation in die Wege leiten.

Paragraph 11 Kundenservice

Für weitere Informationen, Fragen oder Beschwerden kann sich der Kunde direkt an die Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg wenden. Ich spreche Französisch, Englisch und Deutsch.

Tel. mobil 06m4137m70m70 in Frankreich oder 3m3 6413m770mm70 vom Ausland von Montag bis Freitag, 10-12 Uhr MEZ ("m" löschen, Spamschutz!). Wenn Sie den Anrufbeantworter hören: Ich melde mich nur zurück, wenn Sie eine persönliche Nachricht mit Ihrer Nummer und Ihrer E-Mail-Adresse zurücklassen! (Spam-Schutz)

Ganztägig an Werktagen:
e-mail: tetebrec@gmx.net (der schnellste und billigste Weg)
Im Shop über das Etsy-Kontaktformular.

Paragraph 12 - Gewährleistung

Alle unsere Produkte haben die gesetzliche Gewährleistung der Einhaltung und Garantie gegen versteckte Mängel, gemäß der Paragraphen 1641ff. des französischen Code Civil. Im Falle der Nichtkonformität eines Produktes kann dieses zurückgeschickt, umgetauscht oder erstattet werden.

Alle Ansprüche, Anträge auf Umtausch oder Erstattung müssen ausschließlich per Post oder Mail erfolgen, innerhalb von 30 Tagen ab Lieferung.

Die Produkte müssen in dem gleichen Zustand zurückgesandt werden, in dem sie der Kunde erhalten hat: mit allen Elementen (Zubehör, Verpackung, Ausdrucke etc.). Die Versandkosten werden auf der Grundlage der gezahlten Summe erstattet und die Übernahme von Kosten der Rücksendung erfolgt nur gegen Vorlage von Quittungen.

Die Bestimmungen dieses Paragraphen hindern Kunden nicht daran, ein Widerrufsrecht gemäß Paragraph 8 auszuüben.
Zur außergerichtlichen Beilegung von verbraucherrechtlichen Streitigkeiten hat die Europäische Union eine Online-Plattform (“OS-Plattform”) initiiert: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Paragraph 13 - Haftung

Die angebotenen Produkte entsprechen französischen Rechtsvorschriften. Die Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" kann nicht für eine Nichteinhaltung der Rechtsvorschriften des Landes verantwortlich gemacht werden, in welches das Produkt geliefert wird. Es liegt in der Verantwortung des Kunden, mit seinen lokalen Behörden die Möglichkeiten der Einfuhr oder Verwendung von Produkten oder Dienstleistungen, die Sie bestellen wollen, zu überprüfen.

Außerdem übernimmt die Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" keine Haftung für Schäden, die durch unsachgemäße Verwendung des gekauften Produkts entstehen.

Schließlich wird die Verantwortung der Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" abgelehnt:

• Für eventuelle Unannehmlichkeiten oder Schäden, die aus der Nutzung des Internets entstehen, einschließlich einer Unterbrechung der Dienste, Eindringen von außen oder das Vorhandensein von Computerviren;
• Für jede Ungenauigkeit oder Auslassung der auf der Website veröffentlichten Informationen;
• Für Folgen eines betrügerischen Eindringens von Dritten und resultierenden Schäden, die zu einer Änderung der verfügbaren Informationen auf der Website führen;
• Für Schäden, direkt oder indirekt, unabhängig von den Ursachen, Herkunft, Art oder Folgen, die aus der Nutzung seiner Website oder der Unmöglichkeit des Zugriffs, die Verwendung von anderen Websites, die über Hyperlinks mit ihm verbunden ist, entstehen.

Das Auftreten von höherer Gewalt kann zur Folge haben, dass die Ausführung der vertraglichen Verpflichtungen durch die Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" unterbrochen werden, sei es beim Kostenvoranschlag, der Bestellung oder bezüglich der vorliegenden AGB.

Paragraph 14 - Geltendes Recht im Falle von Streitigkeiten

Die Sprache dieses Vertrages ist die Sprache Französisch. (Wenn Sie den Vertrag in anderen Sprachen sehen, ist es nur eine unbeglaubigte Übersetzung / Maschinenübersetzung). Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen unterliegen dem französischen Recht. Im Streitfall sind ausschließlich die französischen Gerichte zuständig.

Paragraph 15 - Persönliche Daten

Auf der Website "Atelier Tetebrec" bei Etsy werden Informationen und Daten von der Firma Etsy gesammelt - siehe ihre Bedingungen zu Nutzung, Datenschutz oder Cookies direkt auf ihrer Website - die Links stehen in der Präambel.
Für die Zahlung per PayPal gelten die Bedingungen von PayPal.
Die Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" ist nicht verantwortlich für die Informationen und Daten, die von diesen Unternehmen gesammelt werden.

Die Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" behält sich das Recht vor, die Adresse, Kontaktdaten und Zahlungsmittel, die der Kunden angibt, zu speichern. Sie sind notwendig für Abwicklung und Verwaltung von Bestellung und Lieferung, dienen aber auch der Verbesserung der Dienstleistungen und Informationen, die wir an Kunden senden.

Diese Informationen und Daten werden zur Sicherheit gespeichert, um gesetzlichen und regulatorischen Verpflichtungen nachzukommen.

Nach dem Gesetz vom 6. Januar 1978 haben Sie ein Recht auf Zugang, Berichtigung und Widerspruch zu persönlichen Daten: direkt über die Website.

Die ausführliche Datenschutzerklärung gemäß DSGVO finden Sie hier.

Die Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" verpflichtet sich, die E-Mail-Adressen und Kundenadressen nicht an Dritte weiterzugeben oder zu verkaufen.

Paragraph 16 – Archivierung zwecks Nachweis

Die Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg archiviert Belege von Bestellungen und Rechnungen auf einem zuverlässigen und langlebigen Medium als originalgetreue Kopie in Übereinstimmung mit Paragraph 1348 des französischen Code Civil.

Von allen beteiligten Parteien werden die computergespeicherten Aufzeichnungen der Einzelunternehmerin Petra van Cronenburg als Beweis für Kommunikation, Bestellungen, Zahlungen und Transaktionen anerkannt.

Diese Allgemeinen Geschätsbedingungen wurden am 05.05.2018 aktualisiert.

Policies

Petra van Cronenburg auto entrepreneur
Siège social: 32 Route de Lobsann, F-67250 Kutzenhausen, France
Contact T: 0641377070 (France) ; M: tetebrec@gmx.net and formulars contact on Etsy

Statut : Entreprise Individuelle au capital de 0 euros
Dénomination sociale : Petra van Cronenburg
Nom commercial : Atelier Tetebrec
Numéro TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Numéro SIRET : 482 535 895 00015
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code de commerce.
Petra van Cronenburg
auto entrepreneur - artist

For settling consumer disputes out-of-court, the European Union offers a platform for online dispute resolution (“ODR platform“) at http://ec.europa.eu/consumers/odr

Preamble

The website "Atelier Tetebrec" is led by auto entrepreneur Petra van Cronenburg, Kutzenhausen in France, using:

• the sales platform Etsy, directed by Etsy Ireland UC, 66/67 Great Strand Street, Dublin 1, Ireland, Phone: +353 1 513 7100, Fax: +442035142331, E-mail: legal@etsy.com with their directors: Etsy Ireland UC). For terms and conditions and technical questions / orders of Etsy see https://www.etsy.com and especially the Terms of Use / Privacy Policy / Cookies & Similar Technologies.
• direct sale

These general conditions of sale come into force on the date of confirmation of the order. They are concluded for the time necessary to deliver the products ordered by the customer. These conditions can be modified at any time. The changes are published are online and are deemed accepted without reservation by any visitor to the site.

Date of last update 05.05.2018

Article 1 - Purpose

The terms and conditions described below detail the rights and obligations of self contractor Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec", registered office: 32 Route de Lobsann, F-67250 Kutzenhausen in France, and its customers in the framework of the sale of the following goods:

• artistic works in paper and beaux arts
• unique artistic handmade jewelry pieces or sets of up to series of nine (even in mini-series there are never identical copies due to manual work)
• The same products on custom order

All services performed by self contractor Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" implies unconditional acceptance of the buyer to these general conditions of sale. The client states have full "legal" capacity enabling it to engage under these terms of sale.

Article 2 Product Overview

The characteristics of the products offered for sale are presented in the "FAQ" of our site and for each product. Note that the product may be slight variations asymmetries or following manual production phases.

The photographs do not enter the contractual field. The responsibility of self contractor Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" can only be committed if errors were introduced. Due to the technical characteristics of photography and calibration of the screen colors may vary from picture.

Article 3 - Intellectual Property

All elements of the sites / shop "Atelier Tetebrec" (jewelry, art, images, text, content feeder) are and remain reserved for the world, under copyright and intellectual property of self contractor Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" - except the elements specific to the platform Etsy, which are exclusive intellectual property of Etsy itself.

No one is allowed to reproduce, use, repost, or use for any purpose whatsoever, even partially, altered or not, elements of the site they are software, visual or sound or art and jewelry. The name "Atelier Tetebrec" is exclusive property of self contractor Petra van Cronenburg.

Any partial or total reproduction products / Jewelry / Art is strictly prohibited.

Article 4 - Validity of Seller

The products (most unique pieces) are offered for sale while stocks last. A sold object is marked "sold" on the site. When ordering a product become unavailable, the customer will be informed of this as soon as possible, by the platform Etsy or by email. Your order will be canceled and no bank debit will be made.

In addition, the auto entrepreneur Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" on the platform Etsy does not intend to sell its products other than handmade or in significant quantities. You only find unique art pieces or mini-series of up to 9 pieces.

Article 5 - Prices

The "catalog" of the website "Atelier Tetebrec" at Etsy shows prices in euros all taxes included, excluding processing fees and port. Management of showing the price of goods and taxes / fees on the screen is in the Etsy responsibility. For electronic purchase process see rules on www.etsy.com

For orders to countries other than France (continent), you are the importer of the products concerned. Customs duties or other local taxes or import duties or state taxes may be payable. These rights are not within the purview of self contractor Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec". They will be at your expense and are your responsibility both in terms of returns and payments to the authorities and bodies in your country. We advise you about these issues with your local authorities.
All orders whatever their origin are payable in Euros.

Self entrepreneur Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" reserves the right to change prices at any time but the products ordered are charged at prevailing prices at the time of the order and subject to availability.

Prices for custom commands are listed on a quote (valid for 30 days from the date of issue), which must be accepted and signed by the customer during the period of validity of the quote. If no estimate has been established, run the product price is agreed with the client and mentioned on the invoice for the service provided.

The products remain the property of self contractor Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" until full payment. No discount will be granted for early payment.

Warning: once you take physical possession of the ordered products, the risk of loss or damage of products are transferred.

Article 6 - Command and Control Validation

All orders contained on the website "Atelier Tetebrec" at Etsy implie acceptance of these Terms. Any confirmation of order implies your full acceptance of these terms of sale without exception or reservation.
The All data recorded and confirmed valid proof of the transaction.
You declare having perfect knowledge.
You can place an order only by the platform Etsy with the technology and the rules of Etsy.

The client validates his order accepting these terms and conditions by clicking on the "Buy" button on the "Accept Shopping Cart" button. Before this validation by the customer, it is automatically offered the customer to check each of its control elements; he can correct his errors.

If you are already registered on Etsy or guest, you only need to enter your address and payment method. Etsy sellers will contact you each individually. After purchasing you must wait a little until the seller confirms your order.

Direct Sale: Self entrepreneur Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" confirms the order by email. You will receive by email all the details regarding the total amount including the shipping costs. Shipping costs may vary according to the seller. You must then make the payment within 7 days. Etsy: The list of elements of the order and the information / the form on the customer's right of withdrawal is automatically issued by the platform Etsy itself.
Contractual information is presented in French, English and German and will be confirmed at the latest at the time of checkout.

The data recorded by the auto entrepreneur Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" constitutes proof of the nature, content and date of the order. This is archived by self contractor Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" in the conditions and the legal deadlines; the client can access this filing by contacting the Customer Relations, the above address (or contact form at Etsy).

For GDPR look at my GDPR declaration here.

Self entrepreneur Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" reserves the right not to confirm an order for any reason, particularly in the event of supply problems, or in case of difficulties with the order received.

Article 7a - Payment

The fact confirming your order and confirmation of your order to you involve the obligation to pay the price indicated in the electronic confirmation through self entrepreneur Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" within 7 days upon confirmation in direct sale or by Etsy rules in the Etsy-shop. If the customer does not pay within the time or remains unresponsive, the order may be canceled by the seller.

The payment of your purchases is made by bank transfer, PayPal (PayPal account or not) or Etsy Payments and voucher (both only at Etsy):
Bank Transfer by yourself
PayPal by secure Paypal system
Etsy Payments /voucher at Etsy

When you select PayPal to pay for your order, you come across a Paypal interface, linked to the account of self contractor Petra van Cronenburg. When you click "I do not have a Paypal account / payment card", you will be asked for your credit card number as a basic online shopping, the money returns to the paypal account of self Petra van contractor Cronenburg. You can also pay with your own PayPal account.

Article 7b Payment individually tailored products

In the case of an individual custom order auto entrepreneur Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" reserves the right to require the customer a down payment on the total duty of the invoice (net of rebates and shipping HT) before execution of the order. The advance estimate
will be delivered to the customer with an estimate for the work. The benefit can not be executed if the deposit is not paid.

Article 7c Late payment (clause applicable only to the professionals)

In case of default of payment or part payment of goods delivered on the day of receipt, the buyer must pay self contractor Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" a late penalty equal to one and half times the rate of the legal interest.

The successful legal rate of interest is that in force on the day of delivery of the goods.

This penalty is calculated on the amount of duty outstanding sum, and runs from the due date of the price without any prior notice being required.

In accordance with Articles 441-6 c. com. and D. 441-5 c. com., late payment causes of right, in addition to late fees, an obligation for the debtor to pay a lump sum of 40 € for recovery costs.

Additional compensation can be claimed on evidence when the recovery costs exceed the amount of the lump sum.

Article 8 Right of withdrawal

Pursuant to Article L.121-21 of the Consumer Code, the buyer (consumer physical person within the meaning of art. Preliminary of the Consumer Code) has a withdrawal period of fourteen working days, from the receipt of goods, to exercise his right of withdrawal without any reasons or pay penalties, except, where applicable, the cost of return. If the period of fourteen days is to expire on a Saturday, Sunday or a holiday, it is extended to the next business day. You are not required to give a reason for return, but the information informally can help to improve the service of self entrepreneur Petra van Cronenburg.

In accordance with the law, the client finds the information on the right of withdrawal on the site "Atelier Tetebrec" on Etsy: in the "Shop Policies" at "Returns & exchanges".

In case of exercising the right of withdrawal, self entrepreneur Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" reimburse the buyer the amount paid for the product(s) returned. The postage paid for shipping the product(s) and the reference remain to the customer. Reimbursement will be made as soon as possible and at the latest within fourteen days of the date on which this right was exercised and by the same means of payment used when ordering. When it is not possible to refund in vouchers, you must communicate your PayPal or bank account in this case.

The returns should be in their original condition and complete (packaging, accessories, instructions, etc.) with a copy of the order or the confirmation of the print command. In this context, you are liable. Damage to the product at that time may be such as to defeat the right of withdrawal.

Past the withdrawal period, the delivered products shall be deemed compliant and accepted by the Client.

Article 9 Exceptions to the right of withdrawal

Already worn or returned products damaged, soiled or incomplete will not be exchanged or refunded.

According to Article Art. L. 121-20-2 and L.121-21-8 of the Consumer Code are excluded from the right of withdrawal:

• Custom made products for customers or custom made to the buyer's specifications or clearly personalized (made special size outside the sizes displayed on the site, exchange of units of equipment outside the listed shares on site models individuals, etc.)
• The supply of goods which, having been delivered and by their nature, are mixed inseparably with other items.
• The provision of fully executed before the end of the withdrawal period and services whose performance began after prior express consent of the consumer and expressly waiving his right of withdrawal.
• Digital downloads
• Items on sale

Article 10 - Delivery

After receiving your payment(s) packages are shipped in a maximum of two working days. Shipping charges include packaging, handling and postage. We advise you to group your items in one order.

The sending priority letter or package is made by post with tracking number for all shipping modes and is delivered without a signature. The cost of delivery depends on the weight and volume of items ordered. If you prefer delivery with signature or insurance, an additional cost applies, thank you to contact the seller.

The deadline for delivery varies according to the client's address. It is set for an address in France on the day of shipment ** 8 days and, for the other destinations, ** 1 month. The customer gets more information on the time and costs for different countries at Etsy on "Atelier Tetebrec" in the menu "Shop policies" at "Shipping".

The products are delivered to the shipping address provided during the order process. The customer is obliged to write the address correctly. Self entrepreneur Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" will not be held responsible for any data entry errors and consequences as f.e. delays. Any costs incurred for the return of the order would be to the customer.

If exceptional late shipping occurs (f.e. days of holidays), an email will be sent to inform you of a possible impact on the delivery which you indicated.

The delivery times for postal delivery are provided for information only and are not guaranteed to the extent that they do not depend on the auto entrepreneur Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" but to the carrier / the transport company.

By deliveries by carrier / la Poste France, self entrepreneur Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" can not be held responsible for late delivery due exclusively to the unavailability of the customer after several appointments proposals.

As required by law, in case of late delivery, you get the opportunity to cancel the order in the terms and conditions defined in Article L 138-2 of the Consumer Code. If meanwhile you receive the product, please refrain from the cancellation by email. If you do not want to keep it anyway, self contractor Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" conduct its reimbursement and cost of transport in terms of Article L 138-3 of the Consumer Code.

Article 11 Customer Care - Customer Service

For any information, question or complaint, the customer can contact the Customer Relations Department of the auto entrepreneur Petra van Cronenburg. I speak French, English and German.

By Mobile 06m4137m7070 in France and 3m3 64137m70m70 abroad from Monday to Friday, 10-12 pm (cut the spam protection "m"). If you get the answering machine, I only call back, if you leave a personal message with your number and your email address! (Spam protection)

Faster and cheaper, 8/8 days:
e-mail: tetebrec@gmx.net
or Etsy seller contact form

Article 12 - Warranty

All our products have the legal guarantee of compliance and the guarantee against hidden defects, provided by Article 1641 of the Civil Code. In case of non-compliance of a product sold, it can be returned, exchanged or refunded.

All claims, requests for exchange or refund must be made by mail or mail only, within 30 days of delivery.

Products must be returned in the condition in which you received them with all the elements (accessories, packaging, instructions etc). The shipping costs will be reimbursed based on the rate charged and the cost of return will be refunded upon presentation of receipts.

The provisions of this Article shall not prevent you from enjoying the right of withdrawal provided for in Article 8.

For settling out of court consumer disputes, a platform of the European Union provides dispute resolution online ( "ODR platform"): http://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 - Liability

The products offered comply with French legislation. The responsibility of self entrepreneur Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" can not be held liable for non-compliance with the legislation of the country where the product is delivered to. It is your responsibility to check with local authorities the possibilities of import or use of products or services you plan to order.

Moreover, self entrepreneur Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" can not be held liable for damages resulting from misuse of the product purchased.

Finally the responsibility of self contractor Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" can not be held:

• For any inconvenience or damage arising from the use of the Internet, including a break in service, external intrusion or presence of computer viruses;
• For any inaccuracy or omission related to the information published on the site;
• Any damage resulting from fraudulent intrusion of a third party leading to a modification of information available on the site;
• For any damages, direct or indirect, whatever the causes, origins, nature or consequences, resulting from the use of its site or inability to access, use of other websites linked to it via hyperlinks.

The occurrence of a force majeure has the effect of suspending the execution by self entrepreneur Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" contractual obligations of the quote, of the order or these terms and conditions.

Article 14 - Applicable law in case of disputes

The original language of this contract is French. (If you see the contract in other languages ​​it is only a machine translation for helping you). These terms and conditions are subject to French law. In case of dispute, the French courts shall have exclusive jurisdiction.

Article 15 - Personal data

On the website "Atelier Tetebrec" at Etsy information and data are collected by the company Etsy - see their conditions and policies on their website: www.etsy.com - detailed links in the preamble.
For payment by PayPal, PayPal is the responsable.
Self entrepreneur Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" is not responsible for the information provided and collected by these companies.

Self entrepreneur Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" reserves the right to collect the address and contact for delivery given by the customer, and the means of payment. They are necessary for the management of the order, as well as improving the services and information we send to clients.

This information and data is also stored for security purposes, to meet legal and regulatory obligations.

According to the law of 6 January 1978, you have a right of access, rectification and opposition to personal information and personal data about you, directly on the website.

For GDPR look at my GDPR declaration here.

Self entrepreneur Petra van Cronenburg "Atelier Tetebrec" ensures not to sell or not to communicate to third parties the email addresses and customer addresses.

Article 16 - Evidence Archiving

Self entrepreneur Petra van Cronenburg archives copies of orders and invoices on a reliable and durable as a true copy in accordance with article 1348 of the Civil Code.

The records of self entrepreneur Petra van Cronenburg will be considered by all parties as proof of communications, orders, payments and transactions between the parties.

These conditions of sale were updated on 26.03.2017